Acheter une maison lors d’un mariage

L’achat d’un bien immobilier à deux est une belle aventure… qui peut parfois tourner au cauchemar. En effet, la durée des mariages étant en constante baisse et la durée des emprunts globalement en augmentation, il n’est pas rare qu’un mariage ne survive pas à l’emprunt immobilier. Ce cas de figure se présente très souvent et l’on peut parfois se sentir désarmé face aux démarches administratives que cela représente. Nos conseils pour acheter à deux en ayant en tête la réalité du mariage.

Le mariage sans contrat

Une majorité de français (80% environ) ont opté pour le mariage sans contrat, ces couples sont donc soumis au régime de la communauté. Dans ce cas de figure, il faut savoir que tout bien immobilier acquis pendant la durée du mariage est considéré comme commun, sauf si des précautions particulières ont été prises lors de l’acquisition. Attention donc, si l’un des époux souhaite investir dans un bien immobilier avec son argent personnel (suite à une lègue, un héritage), ce bien sera donc commun aux deux époux, ce qui peut surprendre en cas de divorce évidemment…

Pour éviter cette situation, il est nécessaire d’opter pour une déclaration d’emploi ou de remploi dans l’acte d’achat. Pour faire simple, il s’agit d’indiquer que l’achat est réalisé avec des fonds propres et qu’à ce titre il ne tombe pas dans la communauté. Pour ce faire, vous aurez obligatoirement besoin de faire appel aux services d’un notaire.

En cas de séparation

Si vous faites face à un divorce, vous souhaiterez évidemment préserver votre patrimoine et que la séparation des biens se fasse de manière équitable. Le versement de la soulte permet notamment d’équilibrer les comptes entre les époux. La soulte correspond à la somme que l’un des deux époux doit verser à l’autre si lors du partage il reçoit un bien immobilier d’une valeur supérieure à ce qu’il avait droit. En prenant un exemple simple, si le bien immobilier est commun et qu’il n’y a pas de prêt en cours, l’époux qui reçoit le bien à la séparation devra verser 50% de la valeur du bien à l’autre. Pour davantage d’informations, n’hésitez pas à visiter Alexia, qui regorge de conseils utiles.

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One comment

  1. C’est un bel article ! Est-ce que ça fonctionne de la même manière pour ceux qui veulent acheter en concubinage ?

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