Le décret tertiaire, qu’est-ce que c’est ?

Evénement très attendu dans le secteur immobilier, le décret tertiaire se veut précurseur en matière d’obligation environnementale. Le décret de rénovation des bâtiments dans le tertiaire, vous l’avez déjà entendu mais il y a quelques années de cela. Avec l’annonce de son retour officiel en ce mois de décembre 2016, revenons sur ce décret et son histoire.

Le décret tertiaire, c’est…

Immeuble en construction

Un projet de loi en pleine évolution qui précisera les modalités d’application de l’article 17 de la loi de transition énergétique, appelée aussi la loi Grenelle 2. Cette loi, qui en 2010, a donné le ton des obligations à remplir en matière de rénovation des bâtiments tertiaires, offrait 8 ans, à compter du 1er janvier 2012, aux professionnels de ce domaine pour engager des travaux dans ce sens. Le décret déterminera donc l’application de cette loi concernant l’obligation d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire.

Mais pourquoi un tel décret ?

Le décret vise l’efficacité et la sobriété énergétiques dans le secteur immobilier. En 2013, dans le but d’anticiper la publication du décret, une charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés a été lancée et avait pour objectif d’amorcer le mouvement et partager les retours d’expériences et de bonnes pratiques. Toujours dans cette attente, une première version du décret a été mise en consultation pour trouver un compromis entre les différents acteurs concernés.

Justement, qui sont concernés par le décret tertiaire ?

Modernes Bro -  modern OfficeLes parties prenantes sont composées de tous les bâtiments ou partie de bâtiments existants, utilisés en tant que bureaux, lieux de commerce ou d’enseignement, regroupant des locaux de même usage appartenant à un propriétaire unique, ayant une surface supérieure à 2.000 m². En revanche, il va de soi que les monuments historiques ne soient pas concernés par ce décret, ainsi que les bâtiments provisoires de moins de 2 ans.

N’hésitez pas à visiter ce site pour en savoir plus sur la parution du décret tertiaire et bénéficier d’un guide qui lui est entièrement dédié.

 

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