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Qu’est-ce que les frais de notaire, peut-on les éviter ?

Dans toutes les transactions immobilières, on doit faire appel à un notaire. Mais en quoi consistent les frais de notaire et surtout, peut on ne pas les payer ?

En quoi consistent les frais de notaire

notaire-maitre-office-notarial-succession-22Lors d’une transaction immobilière, le notaire assiste son client et s’occupe de toutes les démarches jusqu’à l’acquisition finale. Mais cela ne se fait pas sans frais. L’ensemble de ces frais est appelé les frais de notaire ou encore les frais d’acquisition. En premier lieu, il y a les impôts et taxes que le notaire reverse au Trésor public. Puis viennent, les frais et débours que le notaire paie pour le compte de son client à chaque étape pour aboutir au changement de propriété. Enfin, on la rémunération du notaire, qui comprend ses honoraires et ses émoluments, ces derniers étant proportionnels à la valeur de l’acquisition. Comme c’est régi par la loi immobilière en vigueur, la totalité des frais d’acquisition représente environ 8% du prix de vente pour un immobilier ancien et environ 3% pour un immobilier neuf.

Peut-on éviter les frais de notaire ?

La vente ou l’achat d’un immobilier est réglementé par la loi, aussi, vous ne pouvez pas éviter de payer certains frais qui entrent dans les frais de notaire. C’en est ainsi pour les impôts et les taxes, qui sont versés à l’Etat, et les frais et débours qui sont payés d’avance par le notaire lui-même. C’est sur les honoraires et les émoluments du notaire que vous pourrez négocier avec lui. Cependant, comme c’est une d’intérêt public, les émoluments sont aussi réglementés par la loi, aussi au-delà d’une certaine valeur de l’acquisition, il faut avoir l’autorisation de la Chambre des notaires pour l’accord d’une réduction. Quant aux honoraires, ils sont fixes et le notaire doit les appliquer identiquement pour tous ses clients. Comme toute vente ou achat d’un immobilier doit passer par un notaire, on ne peut pas éviter les frais de notaire, mais on peut les réduire.

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One comment

  1. Merci pour ces clarifications. Article à partager donc!

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