Accueil / Construction et petits travaux de rénovation de la maison / A quel moment faut-il demander un permis de construire ?

A quel moment faut-il demander un permis de construire ?

Les démarches de construction d’une maison ou encore de réalisation de travaux de réhabilitation… généralement débutent avec l’obtention d’un permis de construire. Toutefois, il faut savoir qu’un permis de construire n’est pas toujours obligatoire, contrairement à ce que nous avons l’habitude d’entendre. La question est donc de savoir à quel moment demander un permis de construire, dans quels cas celui-ci est obligatoire et quand est-ce que celui-ci ne l’est pas. Si comme de nombreuses personnes vous n’avez pas les réponses à ces questions, découvrez ci-après le point sur la demande de permis de construire.

La demande de permis de construire

agrandissementmaisonLes idées reçues nous poussent souvent à croire qu’un permis de construire est toujours obligatoire, ce qui n’est pas le cas, même s’il est vrai que la plupart des travaux nécessitent la possession de ce document ! Par conséquent, avant de procéder à une demande de permis de construction, la première chose à faire sera d’évaluer les travaux à réaliser (nouvelle construction, réhabilitation etc…). Cette tâche est souvent confiée à un professionnel qui se chargera d’effectuer l’ensemble des démarches (pouvant être laborieuse selon l’importance des travaux). Sachez ensuite que le permis de construire est obligatoire dans deux cas bien précis : dans le cas d’une nouvelle construction (avec ou sans fondations et destinée à l’habitation ou non) et dans le cas des travaux de modification de volume (ajout de niveaux ou d’étages, extension etc…).

En dehors d’une nouvelle construction et des travaux de modification de volume, un permis de construire ne sera pas nécessaire. Toutefois, les travaux devront être déclarés au préalable pour des raisons légales (légalité des travaux) et sociales (pour éviter tous désagréments avec le voisinage etc…). Ces travaux exempts de permis de construire concernent généralement des travaux de faible importance, notamment : tous travaux sur une surface ne dépassant pas les 35 m², tous travaux sur façades (généralement les ravalements), tous travaux de reconstruction sur des biens immobiliers classés monuments historiques… Cependant, selon la localité, la législation peut varier. Il est donc vivement conseillé de toujours se renseigner auprès des services compétents.

Voir aussi

Le béton imprimé : que peut-on en retenir ?

Le béton imprimé, très souvent utilisé aux États-Unis pour offrir un aspect particulier au sol, …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *